Politique de confidentialité

L'Étendue

Cette politique décrit les types de données personnelles que la Société collecte auprès des individus et la façon dont elle les traite, les partage avec des tiers, sécurise ses processus, et autres aspects connexes.

Cette Politique porte sur les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est celle qui peut être directement identifiée ou reconnue par une combinaison d'informations que nous possédons ou à laquelle nous avons accès.

La Politique définit le « traitement » comme tout processus impliquant l'utilisation ou la collecte de Données Personnelles, y compris leur gestion, structuration et stockage.

1.4 Nos services s'adressent au grand public et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recherchons pas activement et ne recueillons pas d'informations auprès des mineurs. Nous n'autorisons pas sciemment ces personnes à utiliser nos services. Si nous découvrons des données concernant des enfants, nous les supprimerons dès que possible.

2. Quelles Données Personnelles Avons-Nous Vous Concernant

En accédant à nos services, canaux ou site web, vous nous autoriser à collecter vos données personnelles. Dans certains cas, nous pouvons vous demander de fournir vos données personnelles.

2.2 Dans d'autres cas, nous recueillons vos Données Personnelles en analysant votre utilisation de nos Services et de nos canaux de service, ou en recevant vos informations de la part de nos partenaires tiers.

3. Aucune Obligation de Divulguer des Informations Personnelles

3.1 Vous n'êtes pas obligé de nous fournir de données personnelles. Cependant, dans certaines situations, l'absence de ces données pourrait nous empêcher d'offrir les Services ou d'en permettre l'accès aux utilisateurs.

4. Les données personnelles que nous collectons

Les informations que vous collectez ne sont pas des données personnelles et ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier.

4.3 Données personnelles que vous nous fournissez directement : toute donnée personnelle que vous nous transmettez volontairement lorsque vous accédez à une plateforme de trading en ligne tierce par notre intermédiaire.

4.4 Informations personnelles que vous fournissez directement aux plateformes tierces pour faciliter vos transactions : votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

5. Fondement Juridique et Raisons du Traitement des Données Personnelles

Vos données personnelles sont traitées par la société aux fins décrites dans cette section, conformément à la base juridique applicable.

5.3 Contactez-nous par courriel pour obtenir plus de détails sur les mesures nécessaires à la protection de vos intérêts légitimes.

5.4 Vous trouverez ci-dessous les raisons et les fondements légaux qui nous permettent d'utiliser les informations que vous nous fournissez :

6. Transfert de Données Personnelles à des Tiers

L'Entreprise peut également communiquer vos Données Personnelles à des sociétés tierces qui nous fournissent des services, comme l'hébergement, le stockage, l'analyse d'adresses IP et l'étude des expériences utilisateur.

6.2 Vous pouvez nous demander de partager vos Données Personnelles avec des plateformes de trading tierces. Dans ces cas, nous transmettrons les Données Personnelles que vous nous avez fournies à ces plateformes. L'utilisation de vos Données Personnelles est régie par leurs politiques de confidentialité respectives. Vos Données Personnelles pourraient être partagées avec plusieurs plateformes de trading.

L'entreprise pourrait partager vos données personnelles avec ses entités liées ou partenaires commerciaux afin d'améliorer et d'optimiser les produits et services qu'elle offre à ses clients.

6.4 Si la Société doit protéger les droits de tiers ou les actifs, elle peut divulguer les Données Personnelles aux autorités réglementaires, locales ou autres autorités officielles.

6.5 Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec des investisseurs potentiels, des acquéreurs, ou des prêteurs de la Société ou d'autres sociétés du groupe en cas de transaction (incluant le transfert ou la vente d'actifs de la Société ou du groupe) ou lors d'une fusion, restructuration, consolidation ou faillite de la Société ou d'une autre entreprise du groupe.

7. Cookies et Services de Tiers

Nous pourrions faire appel à des services tiers, notamment pour les publicités sur notre site ou l'analyse de données. Ces sociétés pourraient utiliser des cookies ou d'autres technologies de suivi.

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil à chaque visite ou accès au site web. Ils servent à recueillir des informations sur vos préférences et vos habitudes de navigation pour améliorer votre expérience, mémoriser vos paramètres et personnaliser les produits et services qui pourraient vous intéresser. Les cookies sont aussi utilisés à des fins statistiques et analytiques.

7.3 Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ils se téléchargent temporairement sur votre appareil et disparaissent peu après la fermeture de votre navigateur. D'autres cookies sont persistants. Les cookies persistants demeurent sur votre appareil pendant une période suivant la fermeture de votre navigateur. Ils aident le site à vous reconnaître comme utilisateur régulier et permettent aux utilisateurs de revenir facilement sur le site.

7.5 Cependant, sachez que certaines fonctionnalités du site Web pourraient ne pas fonctionner comme prévu.

Avis de suivi en ligne : Ce service ne prend actuellement pas en charge les signaux de non-suivi.

8. Conservation des Données Personnelles

L'entreprise conservera vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif du traitement, tel que décrit dans cette Politique, ou pour des périodes plus longues si la loi, les réglementations, les politiques et les ordres applicables l'exigent.

Nous partagerons vos informations avec les plateformes de trading tiers pendant 12 mois. Si vous acceptez, nous continuerons à partager vos données pendant 12 mois additionnels.

Nous examinons régulièrement les Données Personnelles conservées pour vérifier qu'elles ne sont plus nécessaires.

9. Transferts Internationaux

9.1 Vos informations personnelles peuvent être transférées vers d'autres pays (c.-à-d. vos données personnelles peuvent être transmises à un pays tiers ou à des organisations internationales). L'entreprise met en place toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles et s'assure que vous disposez des droits et des recours juridiques efficaces pour les exercer.

9.3 L'entreprise peut vous fournir des informations sur les mesures de sécurité qu'elle utilise pour protéger vos Données Personnelles transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales. Contactez-nous par courriel : support@frene-capitelle.com

10. Sécurité des Données Personnelles

Nous avons mis en place les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos Données Personnelles, notamment contre la destruction, la perte ou la modification accidentelle ou illégale.

10.2 Nous ne pouvons garantir que la sécurité de vos données personnelles sera maintenue sans erreur. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de la divulgation de données personnelles. Ceci inclut, sans s'y limiter, toute donnée personnelle divulguée en raison d'erreurs de transmission, d'accès non autorisé par un tiers ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.

10.3 Si la loi ou d'autres obligations indépendantes de notre volonté nous y obligent, nous pourrions devoir divulguer vos Données Personnelles à des tiers, notamment aux autorités publiques. Dans ces situations, nous ne pouvons pas garantir le niveau de sécurité appliqué à vos Données Personnelles par ces tiers.

Les données personnelles ne peuvent pas être transférées sur Internet de manière entièrement sécurisée. La Société ne peut garantir la sécurité absolue des données personnelles que vous nous transmettez en ligne.

11. Hyperliens vers des sites Web tiers

11.1 Des liens vers des sites et applications tiers sont disponibles sur notre site web. Ces applications et sites web ne sont pas supervisés par l'Entreprise. Nous ne sommes pas responsables de la collecte ou du traitement de vos Données personnelles par ces tiers. Cette Politique ne s'applique pas aux activités effectuées par l'intermédiaire de ces sites ou applications.

Lorsque vous accédez à des sites web ou applications tiers, nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant d'utiliser leurs services. Nous vous suggérons également de limiter le partage de vos données personnelles avec ces tiers.

12. Modifications de cette politique

Cette Politique peut être modifiée à tout moment. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons en publiant la Politique mise à jour sur notre site web.

12.2 De plus, lorsque nous apportons des modifications importantes à cette Politique, nous ferons nos meilleurs efforts pour vous en informer par les moyens appropriés et publierons un avis sur notre site Web.

12.3 Tout amendement, sauf s'il est explicitement spécifié, entrera en vigueur après la publication de la Politique mise à jour.

13. Vos Droits

13.1 Vous pouvez nous demander de vérifier l'exactitude de vos données personnelles, de corriger toute erreur et de supprimer les informations non essentielles. Vous avez également le droit de limiter les types de traitement de vos données personnelles.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, veuillez consulter cette page. Vous avez le droit d'accéder aux informations que vous nous fournissez concernant vos Données Personnelles. Pour exercer ces droits, envoyez un email à l'adresse ci-dessous.

13.3 Droits d'accès La Société peut vérifier l'exactitude des Données Personnelles que vous traitez. Le cas échéant, vous pouvez accéder à vos Données Personnelles. La Société fournira une copie électronique des Données Personnelles actuellement traitées et pourra facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Les données seront mises à disposition par voie électronique, sur demande. Le droit d'accès aux Données Personnelles ne doit pas entrer en conflit avec les droits et libertés d'autrui. Si la demande porte atteinte aux droits et libertés d'une autre personne, la Société peut refuser de se conformer à la demande ou en limiter l'exécution.

13.4 Droit de rectification La Société peut rectifier les Données Personnelles inexactes. Vous avez le droit d'exiger la rectification de toute Donnée Personnelle vous concernant qui serait inexacte ou incomplète, selon le contexte du traitement.

13.5 Droit à l'effacement Les raisons suivantes s'appliquent : (a) Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) Vous retirez votre consentement et aucune autre base juridique ne justifie le traitement ; (c) Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles fondé sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, pour une raison particulière à votre situation ; (e) Les données personnelles sont traitées illégalement ou (f) Les données personnelles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) pour exécuter une obligation imposée par le droit de l'Union européenne ou d'un État membre ; ou (b) pour établir, exercer ou défendre des droits juridiques.

13.6 Restrictions de traitement Si vous soulevez des préoccupations concernant l'exactitude de vos Données Personnelles, vous pouvez demander à la Société de restreindre leur traitement. Une fois cette restriction en place, vos Données Personnelles ne peuvent être conservées que si vous donnez votre consentement, ou pour établir, exercer ou défendre des droits juridiques, protéger les droits d'une autre personne physique, ou pour des raisons d'intérêt public important dans l'Union Européenne ou un État membre.

13.7 Droit à la portabilité des données Si le traitement de vos données est effectué par un système automatisé et repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous avez le droit légal d'accéder à vos Données Personnelles que vous avez communiquées à l'Entreprise et d'en obtenir une copie. Vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient transférées directement de l'Entreprise à un autre responsable de traitement, dans la mesure techniquement possible. L'exercice de votre droit à la portabilité des données ne limite en rien vos droits d'effacement. Le transfert de vos données ne porte atteinte aux droits ou libertés d'autres personnes.

13.8 Droit de s'opposer Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles fondé sur les intérêts légitimes de l'Entreprise ou d'un tiers. Ce droit s'étend également au profilage basé uniquement sur ces intérêts légitimes. Si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement de vos Données Personnelles, nous ne pouvons y renoncer que si vous prouvez qu'ils sont contrebalancés par vos droits, libertés, intérêts personnels ou l'exercice, l'établissement ou la défense de droits légaux. Concernant le marketing direct, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles vous concernant.

13.9 Droit de refuser le consentement Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles à tout moment. Ce retrait n'affectera pas la légalité du traitement antérieur qui reposait sur votre consentement. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. Vous pouvez également introduire un recours auprès d'une autorité de contrôle établie par un État membre pour protéger vos droits fondamentaux concernant le traitement de vos Données Personnelles au sein de l'Union Européenne. Les lois de l'Union Européenne et des États Membres peuvent limiter vos droits relatifs aux Données Personnelles vous concernant, tel que décrit à la section 13.

13.10 Nous vous fournirons les informations demandées conformément aux droits que vous avez selon la section 13 de cet accord dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé jusqu'à deux mois si nécessaire, selon la nature de la demande et le volume de demandes reçues. Nous vous notifierons de toute prolongation dans un délai d'un mois après réception de votre demande, en vous indiquant les raisons.

13.11 Conformément aux dispositions de la section 13 de la loi, les informations que vous demandez en vertu de vos droits selon la section 13 vous seront mises à disposition gratuitement. Si votre demande n'est pas justifiée ou excessive, notamment si elle est répétée, nous pouvons facturer un montant raisonnable pour couvrir les frais administratifs liés à la fourniture des informations ou à l'exécution de l'action demandée. Nous pouvons également refuser d'agir.

13.12 Si nous avons des doutes sur l'identité de la personne qui a soumis votre demande, nous pouvons demander à celle-ci de fournir des moyens raisonnables de s'identifier.